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Crise à la cour constitutionnelle: Kéléfa Sall dénonce des propos « injurieux, vexatoires » à son encontre

Devant les médias le mercredi 03 octobre 2018, à la Maison de la Presse de Coléah, le président déchu de la cour constitutionnelle, Kéléfa Sall, a dénoncé la procédure de destitution engagée par ses collègues, contre sa personne, mais des propos qu’il qualifie de « vexatoires, injurieux et discourtois ».

Dès  l’entame de son discours, Kèlèfa Sall a évoqué le droit du peuple à savoir la vérité sur ce qui se passe au sein de son institution. Tout en faisant la chronologie des faits depuis son installation, Kèlèfa Sall a expliqué les causes profondes qui ont entrainé la crise que connait la Cour constitutionnelle.

C’est donc à compter de la fin de l’année 2015 que la Cour constitutionnelle aurait été paralysée, avec le refus des sept membres de participer aux audiences. Cet abandon des audiences va entraîner un autre élément, à la date du 28 janvier 2016, qu’est la réception de la part des sept membres, une lettre portant neuf griefs à l’encontre du président de la Cour dont entre autre « une gestion financière opaque, aller à l’encontre des décisions administratives et financières unanimes des membres, ma déclaration réitérée devant les autorités officielles que je serai là en 2020, pour recevoir le serment du successeur du président Alpha Condé, qui ne peut faire plus de deux mandats » les faisant tirer la conclusion de lui retirer leur confiance pour ces faits.

Ainsi, ils vont solliciter et obtenir l’audit de leur budget de 2015, au terme duquel « les membres du comité de trésorerie vont déclarer avoir constaté un gap financier comportant une borne inférieure de 1 milliard 728 millions 223 mille 979 francs guinéens et une borne supérieure de 2 milliards 96 millions 323 mille 979 francs guinéens, dont ils exigeaient le remboursement », a-t-il expliqué.

Un autre élément défaillant au sein de l’institution, c’est « la non prise du décret de confirmation de l’élection du vice-président de la Cour le 23 mars 2017, ainsi que de la non application du décret fixant le régime de rémunération applicable aux conseillers et personnel administratif de la Cour ».

Le 18 juillet 2016, l’un des membres aurait d’ailleurs affirmé que « nous savons que nos revendications sont contraires à tous les textes relatifs au fonctionnement de la cour, mais étant huit membres contre toi, tu es obligé de faire ce que nous voulons, d’autant que nous avons un grand soutient », a déclaré Kéléfa Sall.

Au-delà de ces accusations, le président déchu a aussi dénoncé « les propos injurieux, vexatoires et discourtois » de la part de ses pairs à son arrivée à la salle d’audience de la cour, le 05 mars 2018, date prévue pour le tirage au sort des membres de la Cour constitutionnelle.

Les huit membres se sont aussi réunis et ont rédigé un communiqué et un procès verbal, dans lesquels ils ont déclaré nul ledit tirage, et démis le président de ses fonctions, pour violations des dispositions du règlement intérieur de la Constitution et de la loi organique, sans en indiquer lesquelles, avant de revenir sur leur décision, le 26 avril 2018, aussi, sans attendre l’examen des dossiers (qui ne satisfont pas les critères de désignation prévus par l’article 100 de la Constitution) des deux nouveaux représentants de l’Institution nationale indépendante des Droits de l’Homme, par le président de la Cour constitutionnelle, le président de la République a pris un décret les confirmant au sein de l’institution. Ce qui va empêcher le président de la Cour constitutionnelle de participer à la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres, prestation qui est « en violation de nos textes juridiques ».

Le président désormais déchu a interpellé l’opinion sur l’existence des structures auxquelles les lois ont conféré le droit d’enquêter et de le poursuivre, avant de se poser la question: « Les membres de la Cour constitutionnelle peuvent-ils se saisir et déclarer le président de ladite cour en état d’empêchement, et pourvoir à son remplacement? »

Une procédure de destitution aujourd’hui jugée illégale sur la forme et le fond par les juristes et en violation de la constitution, mais confirmé par un décret du président de la République, juste quelques heures après la conférence de presse du désormais ancien président de la Cour constitutionnelle.

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