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Destitution de Kelefa Sall: la Cour constitutionnelle répond à ses détracteurs

La Cour constitutionnelle vient de briser le silence en dénonçant «les allégations diffamatoires» dont elle est la cible depuis l’annonce de la destitution de son président.

La motion de défiance contre Kelefa Sall avait suscité une vive polémique. C’est pourquoi La Cour constitutionnelle a sorti un communiqué ce lundi 17 septembre pour répondre aux allégations dont elle est l’objet. «Depuis quelques jours certains médias, leaders politiques et acteurs de la Société civile, à travers des allégations, accusent la Cour constitutionnelle d’être un instrument au service du pouvoir politique. Ces propos, pas loin d’être diffamatoires, sont fait à dessein pour semer le doute dans l’esprit des citoyens», dénonce-t-elle.

Si la réaction de la Cour n’est pas venue plutôt, précise le communiqué, c’est à cause de l’obligation de réserve à laquelle sont soumis ses membres, mais également «pour ne pas alimenter inutilement un débat public autour d’accusations qu’ils jugent infondées, injustes et injustifiables».

Toutefois, la plus haute juridiction guinéenne a décidé d’apporter des éclaircissements pour rétablir la vérité et éviter la confusion. «A titre illustratif, la plénière du 19 juillet 2018 avait mis en place une commission de travail pour rédiger un projet de décret relatif aux modalités d’application de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour. Ce texte a été discuté, amendé et signé par la plénière y compris M. Kelefa Sall. Ce dernier a été mandaté de transmettre ledit projet au président de la République. Contre toute attente, dans sa lettre, M. Kelefa Sall a demandé au président de la République de ne pas considérer le projet de décret alors qu’il en est signataire. Et pire, M. Kelefa Sall s’est permis de lire devant la plénière autre chose que le contenu de la lettre de transmission avant de quitter précipitamment la salle de délibération avec ladite lettre. Attitude qui déshonneur les fonctions de président d’une Cour constitutionnelle».

Les 8 membres de la Cour signataires de la motion de destitution ont donc estimé que, «par ce comportement, M. Kelefa Sall s’est complètement disqualifié et à perdu toute légitimité et toute confiance de la Cour. Ce qui a motivé les conseillers à engager la procédure d’empêchement telle que prévue à l’article 10 de la loi organique L006».
La cellule Balai citoyen a qualifié «des délinquants» les 8 membres de la Cour constitutionnelle et a promis de les poursuivre devant la justice.

«Les membres de la Cour constitutionnelle, nullement ébranlés par les différentes allégations à son encontre, affirment solennellement leur détermination à assumer les missions à eux assigner par la Constitution et les lois dans le seul intérêt du peuple guinéen. Elle en appelle à l’esprit d responsabilité et à la sagesse de chacun et de tous», précise-t-on dans le communiqué.

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