Dossier BSGR : IST et Bangoura attendent toujours l’exécution de l’arrêt de la Cour de la CEDEAO

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Condamné dans l’un des dossiers liés au groupe BSGR (Benny Steinmez Group Ressources), l’Etat guinéen se fait réclamer 38 millions de CFA par un employé du groupe de l’homme d’affaires franco-israélien Benny Steinmez. En effet, le 19 octobre dernier, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a confirmé sa décision du 16 février 2016 condamnant l’Etat guinéen au préjudice d’Ibrahima Sory Touré et Issiaga Bangoura, deux employés du groupe BSGR. Au premier, l’Etat doit 30 millions de CFA pour des préjudices et 15 millions à Issiaga Bangoura. L’Etat guinéen doit également payer 66 millions CFA à chacun au titre des frais et dépens à la première instance et 30 millions CFA à chacun pour les frais et dépens de l’opposition. Près de deux mois après, l’Etat guinéen n’a toujours pas exécuté l’arrêt de la Cour. C’est du moins ce que nous révèlent deux exploits d’huissier dont nous avons obtenu des copies.

Dans une première lettre faite à Paris le 30 novembre dernier et adressée à Me Mory Doumbouya, l’agent judiciaire de l’Etat, Ibrahima Sory II Touré rappelle que l’Etat guinéen lui doit la somme totale de 99 millions de FCFA et celle de 84 millions à Issiaga Bangoura. « Nous savons qu’il est inutile de vous apostropher qu’une décision est de plein droit exécutoire dès lors qu’elle ne peut plus faire l’objet d’un quelconque recours ; et sa notification a lieu via la remise d’une copie de la décision de justice aux parties », rappelle Touré à l’avocat avant de le prévenir qu’à défaut de réponse sous quinzaine, ils ( lui et Bangoura) mandateront leur avocat pour engager toute voie de droit utile.

Le 07décembre 2017, une Signification de la lettre du 30 novembre a été adressée à l’Agent judiciaire de l’Etat par Mes Lansana Salifou Soumah et Aly Badara Camara, huissiers de justice… Depuis, les deux résidents à Paris attendent la suite.

Une des nombreuses procédures en lien avec le contentieux BSGR – Etat guinéen (entre autres, il y a aussi une procédure pendante devant la CIRDI), le dossier des deux employés guinéens a été initié en 2013 par le gouvernement. Les deux employés guinéens avaient été arrêtés suite à l’arrestation aux Etats-Unis, le 14 avril 2013, de Frédéric Cilins, ancien interprète à BSGR, alors accusé « d’avoir entravé une procédure judiciaire et tenté de corrompre la justice pour faire disparaitre des indices de corruption concernant une convention entre BSGR et la Guinée.»

Arrêtés comme témoins dans un premier temps, avant d’être poursuivis pour « corruption passive » par un procureur du tribunal de première instance de Kaloum, ils ont bénéficié d’une liberté provisoire en novembre 2013 après le paiement d’une caution… Les deux employés se sont retournés contre la Guinée devant la Cour interrégionale de la CEDEAO et ont obtenu gain de cause.

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